Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 38237901400014
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : BOUESSAY
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHASNE SUR ILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUESSAY
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHASNE SUR ILLET
Section cadastrale 1 : 1135B
Section cadastrale 2 : 1125B
Section cadastrale 3 : 0597B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107188
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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