Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHOINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42074236300013
Lieu-dit du demandeur : LA CORMERAIS
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHASNE SUR ILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CORMERAIS
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHASNE SUR ILLET
Section cadastrale 1 : 0394B
Section cadastrale 2 : 0393B
Section cadastrale 3 : 0392B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12250
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre