Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU NOYER GODET
Numéro de SIRET du demandeur : 80022635900019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Chaserey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Chaserey
Section cadastrale 1 : 32ZH
Section cadastrale 2 : 31ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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