Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9001 rue Maurice Boutin
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Boutin
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0481AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre