Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARNEIRO Investissement Monsieur Edouardo CARN
Libellé de la voie du demandeur : 1396 route du Dauphine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 avenue Alexandre Grammo
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0050AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 307
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 307
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre