Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Vienne
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 107AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre