Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SAMBETES
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 432AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 384
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre