Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre GRAMMONT
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de L'ETERNITE
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 498AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre