Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGF M.NANIA Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 42284964600027
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue du Claret ZI Montb
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue du Claret ZI Monbe
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 06990B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16239
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11237
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre