Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARNEIRO Investissement Monsieur Edouardo CARN
Libellé de la voie du demandeur : 1396 route du Dauphine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 avenue Alexandre Grammo
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0050AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 862
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 307
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre