Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUO
Numéro de SIRET du demandeur : 84816076800026
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : De la Croix
Lieu-dit du demandeur : FERAUBRY
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : CHARTRONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De la Croix
Lieu-dit du terrain : FERAUBRY
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : CHARTRONGES
Section cadastrale 1 : 0022B0
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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