Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESIDENCE QUIETUDE
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE QUIETUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 45343243700011
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ORMES
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : Chartrettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORMES
Code postal du terrain : 77590
Localité du terrain : Chartrettes
Section cadastrale 1 : 158ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21
France Cadastre