Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE CHATELET - CS 7040
Lieu-dit du demandeur : 3
Code postal du demandeur : 28008
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 RUE PHILIPPE DESPORTES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 368AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12081
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6639
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 752
Surface ' Service public ' démolie : 803
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre