Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAKHIL KARIM
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ABLIS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE D ABLIS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0202BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre