Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38939406500137
Libellé de la voie du demandeur : 17 AVENUE DES DROITS DE L'
Lieu-dit du demandeur : HOMME
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GORD A LAUNAY
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 003CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12301
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 130
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 130
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre