Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPRIMMO ILE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARCANGUES
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : -21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIEUX CAPUCINS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0024AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 300
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 550
Surface ' Service public ' démolie : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre