Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ENSEIGNEMENT BASSIN CHARTRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75161280500018
Libellé de la voie du demandeur : 2 AVENUE BETHOUART
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 AV BETHOUART
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 246BL
Section cadastrale 2 : 437BL
Section cadastrale 3 : 459BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8899
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1309
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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