Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARTRES EQUITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80052236900019
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS DES POTERIES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS DES POTERIES
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0043ZO
Section cadastrale 2 : 0056ZO
Section cadastrale 3 : 0054ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1732
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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