Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FEUILLES DE CHENE
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : AVENUE D ORLEANS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0443CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 899
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre