Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FAMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 528379662
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : NEWTON
Code postal du demandeur : 78180
Localité du demandeur : ST QUENTIN EN YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : -
Libellé de la voie du terrain : 44 - 44 BIS RUE NOEL BALLA
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0282AK
Section cadastrale 2 : 0284AK
Section cadastrale 3 : 0331AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1539
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 495
Surface ' Commerce ' démolie : 1539
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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