Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PATISSERIE DE CHARTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 44366340600000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SOLEIL D'OR
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0017AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 179
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 179
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
France Cadastre