Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INEADOMO
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VAUCANSON
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURGNEUF
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0088CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1019
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre