Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EXELSIA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ET
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DU QUATORZE JUILLET
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0117AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9757
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5933
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre