Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIRCULAIRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT BARTHELEMY
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0003BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1692
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 183
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre