Informations sur le permis de construire n°0280851600062

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUDROUX JEROME
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CLEMENCE
Code postal du demandeur : 28600
Localité du demandeur : LUISANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE RECHEVRES
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0184DC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 145
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01