Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chartres
Type de voie du demandeur : Hotel
Libellé de la voie du demandeur : de Ville - Place des Halle
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : -4
Libellé de la voie du terrain : Passage des Poetes
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0004CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2699
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre