Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALITOURNE CHRISTELLE
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD LEFEVRE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0232DL
Section cadastrale 2 : 0233DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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