Informations sur le permis de construire n°0280851700049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JARDIN DES ENTREPRISES
Numéro de SIRET du demandeur : 802811380
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS CONTE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0156ZN
Section cadastrale 2 : 0144ZN
Section cadastrale 3 : 0187ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83738
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1993
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25