Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORTINEAU OLIVIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES COURAZ
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : BARJOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : /6
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMILLE MARCILLE
Localité du terrain : CHARTRES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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