Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80562027500042
Libellé de la voie du demandeur : 25-27 RUE DU GRAND FAUBOUR
Lieu-dit du demandeur : G CS 20128
Code postal du demandeur : 28008
Localité du demandeur : CHARTRES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT RACHIGNY
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 205DB
Section cadastrale 2 : 207DB
Section cadastrale 3 : 362DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4023
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1724
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre