Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 838202679
Libellé de la voie du demandeur : 85 AVENUE HENRI BARBUSE
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 397AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 843
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre