Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE FRANCOTURQUE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCIS VOVELLE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS VOVELLE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0442BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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