Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDER ART
Numéro de SIRET du demandeur : 42147585600025
Libellé de la voie du demandeur : 117 RUE DE L'ANGEVINIERE
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9002 RUE DE LA CROIX JUMEL
Lieu-dit du terrain : IN
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 127CZ
Section cadastrale 2 : 128CZ
Section cadastrale 3 : 197CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3659
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 486
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3208
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre