Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SKL
Numéro de SIRET du demandeur : 80864347200018
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DE LA BRECHE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 234AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3659
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre