Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARCHAND DE BIENS
Dénomination personne morale demandeur : ERH
Numéro de SIRET du demandeur : 82345930000021
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DES ORMES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 IMP DELAVOIPIERE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 139BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre