Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FILEURS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CLOS L EVEQUE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0195BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre