Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE CHATELET - CS 7040
Lieu-dit du demandeur : 3
Code postal du demandeur : 28008
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 RUE PHILIPPE DESPORTES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 368AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12081
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements démolis : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 307
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 410
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre