Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARMA B.P
Dénomination personne morale demandeur : CARMA B.P
Numéro de SIRET du demandeur : 82396035600017
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue Christophe Colomb
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : Fussy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 54 RUE D ABLIS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 493BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre