Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PRIMEVERES
Numéro de SIRET du demandeur : 837783174
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES LUETS
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : LEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 RUE DES PRIMEVERES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 230DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 559
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre