Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : St Vincent de Paul
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Le
Libellé de la voie du terrain : Clos Sully
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0170CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre