Informations sur le permis de construire n°0280851800032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE DEBUSSY
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GDES FILLES DIEU
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0061BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31