Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILIPPE DESPORTES
Numéro de SIRET du demandeur : 84190897300016
Libellé de la voie du demandeur : 43 RUE NOEL BALLAY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 RUE PHILIPPE DESPORTES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 041AV
Section cadastrale 2 : 042AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 279
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre