Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INEDI
Numéro de SIRET du demandeur : 839407386
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE MATHURIN REGNIER
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HUBERT LATHAM
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 399BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1981
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre