Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : -14-1
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DU MARECHAL FOC
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0014BN
Section cadastrale 2 : 0015BN
Section cadastrale 3 : 0482BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2445
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre