Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LOIGNY LA BATAILLE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0071AR
Section cadastrale 2 : 0073AR
Section cadastrale 3 : 0067AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2970
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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