Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES SAUMONS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES SAUMONS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0016CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre