Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES EURE ET LOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 39425619200029
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PARMENTIER
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0045CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 923
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre