Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEUX PONT
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : LES CHATELETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE RECHEVRES
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0073DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre