Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CIRCULAIRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT BARTHELEMY
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0003BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1692
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre