Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA ROSERAIE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : -27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND FAUBOURG
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROSERAIE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0342DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1978
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1978
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre